Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services de RisingRocket.io et constituent un contrat entre RisingRocket.io, localisé à 1000 Bruxelles, Belgique (TVA : BE0728678450), et tout utilisateur de la plateforme.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par RisingRocket.io, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services SaaS fournis.

2. Services proposés

RisingRocket.io est une plateforme SaaS qui propose des outils de gestion et d’automatisation pour les startups et les entreprises, permettant l’optimisation des processus, la gestion de campagnes et le suivi de la performance. Les détails spécifiques des services sont décrits sur le site internet.

3. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux entreprises et aux professionnels. L’utilisateur doit créer un compte pour utiliser les services de RisingRocket.io. L’accès aux services est soumis à la souscription d’un abonnement dont les tarifs sont affichés sur le site et dans le contrat de vente.

4. Tarification et paiement

Les tarifs des services proposés par RisingRocket.io sont affichés en euros et sont indiqués hors taxes (TVA applicable en supplément). Le paiement se fait par carte bancaire ou virement, selon les modalités indiquées au moment de la souscription. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable dans les conditions prévues à l’article 8.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. Les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

6. Responsabilité

RisingRocket.io s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture de services de qualité. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou perte de données résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

7. Support technique

Un support technique est accessible aux utilisateurs en cas de difficulté via l’interface de la plateforme ou par email à contact@risingrocket.io. RisingRocket.io s’efforce de répondre dans les plus brefs délais aux demandes des utilisateurs.

8. Durée, résiliation et suspension

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle renouvelable automatiquement. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais, à condition de respecter un préavis de 10 jours avant la fin de la période en cours en envoyant un email à l’adresse contact@risingrocket.io

En cas de manquement grave de l’utilisateur à ses obligations (ex. : non-paiement, violation des présentes CGV), RisingRocket.io se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis.

9. Protection des données personnelles

RisingRocket.io collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme RisingRocket.io (textes, images, logiciels, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable de RisingRocket.io.

11. Modifications des CGV

RisingRocket.io se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur la plateforme. Les nouvelles CGV entreront en vigueur immédiatement après leur publication.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.